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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE
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MODEL'ASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MODEL'ASSUR
SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1719445
Date de dépôt :
16/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2009

Présentation de la marque MODEL'ASSUR

Déposée le 16 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MODEL'ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE domicilié(e) 50 rue de Châteaudun, 75009 PARIS (dossier no 2142700) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 027 560 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ domicilié(e) (dossier no 2142700) - France.

La marque MODEL'ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MODEL'ASSUR est expirée depuis le 16 mai 2009.

SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : FINANCE ET SECURITE , SGAP , LEASING ET SECURITE , CREDIT-BAIL IMMOBILIER ET SECURITE , ADMINISTRATEUR ET SECURITE


SGAP - SOCIETE GENERALE D'ASSURANCES ET DE PREVOYANCE S.A. - 50 rue de Châteaudun, 75009 PARIS (dossier no 2142700) - France - SIREN 542027560


CABINET DAWIDOWICZ - (dossier no 2142700) - France


Renouvellement sans limitation le 20 avril 1999 n°2142700 - Publication au BOPI 1999-04-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188922 - Publication au BOPI 1995-09-01

Inscription le 13 juin 1995 - Transmission de propriété n°186228 - Publication au BOPI 1995-06-13

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